1. Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement et le président-directeur général de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2000 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 2 mars 2000.
TexteArrêté du 23 février 2000
IdentifiantLEGIARTI000019672345
Texte parentLEGITEXT000019672324
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