Arrêté du 23 février 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 avril 2008.

TexteArrêté du 23 février 2000

IdentifiantLEGIARTI000019672416

Texte parentLEGITEXT000019672324

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2000 (version du 17 avril 2008)Légifrance →

1. Une décision du président-directeur général de l'établissement public Météo-France fixe la liste des candidats admis à concourir.

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