Arrêté du 23 février 2000 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 mars 2000.

TexteArrêté du 23 février 2000

IdentifiantLEGIARTI000019672346

Texte parentLEGITEXT000019672324

Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 février 2000 (version du 2 mars 2000)Légifrance →

1. Le ministre chargé des transports arrête la liste des candidats admis au concours.

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