Arrêté du 23 février 2000 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 2 mars 2000.

TexteArrêté du 23 février 2000

IdentifiantLEGIARTI000019672343

Texte parentLEGITEXT000019672324

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 février 2000 (version du 2 mars 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.

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