Arrêté du 30 septembre 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1999.

TexteArrêté du 30 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019672434

Texte parentLEGITEXT000019672424

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 1999 (version du 10 octobre 1999)Légifrance →

1. Mme Saliou-Gloux (Monique), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée présidente de la commission de dérogation, objet du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.