Arrêté du 30 septembre 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 1999.

TexteArrêté du 30 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019672431

Texte parentLEGITEXT000019672424

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 1999 (version du 10 octobre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 octobre 1997 fixant la composition de la commission instituée au ministère des affaires étrangères afin de se prononcer sur les demandes de dérogation de diplômes pour l'accès aux concours externes de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) et de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) est abrogé.

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