Arrêté du 4 décembre 2002 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2002.

TexteArrêté du 4 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019672466

Texte parentLEGITEXT000019672460

Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 décembre 2002 (version du 15 décembre 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 mai 1997 susvisé ne s'applique pas à la spécialité mathématique du concours externe de recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ni à celle du concours d'admission d'élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.

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