Arrêté du 4 décembre 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2002.

TexteArrêté du 4 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019672463

Texte parentLEGITEXT000019672460

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2002 (version du 15 décembre 2002)Légifrance →

1. Les listes des candidats admis à concourir sont fixées par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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