Arrêté du 4 décembre 2002 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2002.

TexteArrêté du 4 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019672468

Texte parentLEGITEXT000019672460

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 décembre 2002 (version du 15 décembre 2002)Légifrance →

1. Le règlement des épreuves des deux concours est celui adopté dans le cadre du concours commun polytechnique.

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