Arrêté du 4 décembre 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2002.

TexteArrêté du 4 décembre 2002

IdentifiantLEGIARTI000019672472

Texte parentLEGITEXT000019672460

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 2002 (version du 15 décembre 2002)Légifrance →

1. La composition et le fonctionnement du jury sont fixés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.