Arrêté du 4 décembre 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2002.

TexteArrêté du 4 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019672469
Texte parentLEGITEXT000019672460
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 décembre 2002 (version du 15 décembre 2002)Légifrance →

1. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu le total de points le plus élevé à l'issue des épreuves écrites d'admissibilité.

2. En cas d'égalité de points, priorité est accordée au candidat ayant obtenu la meilleure note successivement à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 1 et à l'épreuve écrite d'admissibilité n° 2.

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