Arrêté du 4 décembre 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2002.

TexteArrêté du 4 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000019672464
Texte parentLEGITEXT000019672460
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 décembre 2002 (version du 15 décembre 2002)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, dans la limite des emplois offerts au concours externe d'attachés stagiaires, les listes de classement par ordre de mérite des candidats reconnus aptes à l'emploi, et, dans la limite des places offertes au concours d'élèves non fonctionnaires, les listes de classement des candidats admis, liste principale et liste complémentaire.

2. Toutefois, le jury peut ne pas pourvoir toutes les places offertes.

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