Arrêté du 3 mai 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mai 2000.

TexteArrêté du 3 mai 2000

IdentifiantLEGIARTI000019672533

Texte parentLEGITEXT000019672531

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2000 (version du 13 mai 2000)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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