1. Le décret n° 54-50 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application au personnel d'Electricité de France et de Gaz de France du décret du 9 août 1953 susvisé relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics est abrogé.
Décret n°2008-1072 du 20 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2008.
TexteDécret n°2008-1072 du 20 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019673153
Texte parentLEGITEXT000019673149
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