Arrêté du 7 mars 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2000.

TexteArrêté du 7 mars 2000

IdentifiantLEGIARTI000019673178

Texte parentLEGITEXT000019673174

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mars 2000 (version du 16 mars 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 mars 1999 fixant la liste des concours pour lesquels la commission d'assimilation des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne est compétente est abrogé.

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