1. Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 mars 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 mars 2000.
TexteArrêté du 7 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000019673180
Texte parentLEGITEXT000019673174
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