Arrêté du 8 novembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1999.

TexteArrêté du 8 novembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019673248

Texte parentLEGITEXT000019673241

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 1999 (version du 22 décembre 1999)Légifrance →

1. Les concours de recrutement, externe et interne, d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale prévus au 1° de l'article 4 du décret du 19 mars 1998 susvisé seront organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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