Arrêté du 8 novembre 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1999.

TexteArrêté du 8 novembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019673245

Texte parentLEGITEXT000019673241

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 novembre 1999 (version du 22 décembre 1999)Légifrance →

1. Le programme de chaque épreuve est annexé au présent projet d'arrêté.

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