Arrêté du 8 novembre 1999 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 décembre 1999.

TexteArrêté du 8 novembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019673253

Texte parentLEGITEXT000019673241

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 novembre 1999 (version du 22 décembre 1999)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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