Arrêté du 8 novembre 1999 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 8 novembre 1999
RattachementAnnexe I
IdentifiantLEGIARTI000054060714
Texte parentLEGITEXT000019673241
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 8 novembre 1999 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. PROGRAMME COMMUN AUX TROIS OPTIONS POUR L'ENSEMBLE DES ÉPREUVES

2. 1. L'organisation de l'Etat, du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale

3. L'organisation administrative de la France, compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales ; organisation administrative des services de l'Etat.

4. Les missions et organisation du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale.

5. Le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales dans le domaine de la culture et du patrimoine (public et privé).

6. Les missions et les politiques publiques concernant la filière documentation (documentation, archives, bibliothèques, musées…).

7. Le management.

8. 2. Culture et patrimoine

9. Histoire du patrimoine.

10. Histoire, principes de déontologie et évolution de la conservation-restauration en France.

11. Les grands principes de la conservation préventive.

12. 3. La législation culturelle

13. Droit de l'information.

14. Droit de la propriété intellectuelle et droit d'auteur.

15. Le règlement général sur la protection des données.

16. Droits d'accès aux documents administratifs.

17. Droit du patrimoine culturel.

18. Législation de la circulation des œuvres d'art au national et à l'international.

19. 4. Informations et nouvelles technologies

20. Développement des modes de transmission de l'information.

21. Le rôle de l'information dans les sociétés d'aujourd'hui.

22. Les nouvelles technologies de l'information.

23. Le numérique : normes, gestion des bases de données.

24. L'intelligence artificielle.

25. PROGRAMMES SPÉCIFIQUES AUX OPTIONS

26. Option documentation

27. 1. La documentation

28. A. - Les différents types de document

29. Documents primaires, secondaires.

30. Texte, iconographique, cartographique, géographique.

31. Différents supports.

32. B. - La recherche documentaire

33. Analyse des besoins.

34. Méthode de recherche, stratégie de recherche documentaire.

35. Sources, repérage, outils.

36. 2. Conservation et exploitation de documents

37. A. - Traitement et conservation de documents

38. Signalement, description, indexation.

39. Catalogage, bulletinage.

40. Rangement, classification.

41. Dématérialisation des documents.

42. Langage documentaire.

43. Gestion électronique des documents (GED).

44. Le système de gestion de bibliothèque (SGB).

45. Les bases de données documentaires.

46. B. - Exploitation des documents

47. Bibliographie.

48. Catalogue.

49. Liste.

50. Dossier documentaire.

51. 3. Valorisation et circulation de documents

52. A. - Les organismes de documentation

53. Organisation et gestion des centres et services de documentation.

54. Organismes de documentation et d'information culturels et scientifiques : archives, bibliothèques, musées, instituts, centres et services de documentation du ministère de la culture.

55. Gestion financière et administrative.

56. Evaluation de l'efficacité d'un système documentaire.

57. B. - Diffusion des documents

58. Consultation et communication des documents.

59. Reproduction de document.

60. Prêt de document.

61. Les différents modes d'acquisition.

62. C. Valorisation - communication.

63. Création de produits documentaires.

64. Outils de communication (réseaux sociaux, newsletter et autre).

65. Evaluation des outils mis en œuvre.

66. Option archivistique

67. 1. L'écosystème des archives

68. A. - Réglementation

69. Le code du patrimoine.

70. Le code de la santé, le code des relations entre le public et l'administration, le règlement général sur la protection des données.

71. B. - Le réseau des archives publiques

72. Organisation et gestion des services d'archives.

73. Le réseau du ministère de la culture : organisation et cadre réglementaire.

74. 2. Collecte, classement et description

75. A. - Collecte publique, collecte privée

76. Les différents statuts d'entrée dans les collections publiques.

77. Les tableaux de gestion.

78. Les éliminations réglementaires.

79. B. - Classement

80. Les principes fondamentaux du classement.

81. L'élaboration d'un plan de classement.

82. La cotation.

83. La reprise d'un vrac.

84. C. - Instruments de recherche

85. Les différents types.

86. Les normes de description.

87. La mise en ligne.

88. D. - Indexation

89. Rôles et finalités de l'indexation.

90. Les normes.

91. 3. Conservation et pérennisation

92. A. - Conservation préventive

93. Bâtiment et climat : normes et mises en œuvre, les enjeux environnementaux de la conservation.

94. Matériel, dont support spécifique (sceaux, photos, et autre).

95. B. - Problématiques et enjeux de la pérennisation

96. Archives nativement électroniques.

97. Les supports issus de la dématérialisation (microfilms, microformes, numérisation).

98. 4. Communication et valorisation

99. A. - Communication

100. Les dispositifs réglementaires.

101. Le fonctionnement des salles de lecture.

102. L'accueil et l'orientation des chercheurs et des usagers.

103. B. - Valorisation

104. Les actions éducatives et médiations.

105. Les expositions (physique et en ligne).

106. Les partenariats : institutions culturelles, de la recherche, de l'enseignement supérieur, etc.

107. La communication institutionnelle (matérielle et en ligne).

108. Option régie d'œuvres

109. 1. Gestion et mouvements des collections

110. A. - Les typologies et statuts de collections

111. Les collections Beaux-Arts.

112. Les collections archéologiques.

113. Militaria et naturalia.

114. Le patrimoine industriel, technique et scientifique.

115. Le patrimoine ethnographique.

116. B. - La gestion des collections

117. L'inventaire.

118. Le marquage.

119. L'acquisition.

120. Les prêts.

121. Les dépôts.

122. Les constats d'état.

123. Le récolement.

124. La(es) documentation(s) de la régie des collections.

125. Les bases de données documentaires.

126. Les typologies d'assurances.

127. C. - Les mouvements et la logistique des collections

128. La circulation des biens culturels.

129. Le transport et l'emballage (manutention, emballage, transport).

130. Le convoiement.

131. 2. Conservation matérielle des collections

132. A. - Conservation préventive

133. Les matériaux constitutifs des œuvres.

134. Les matériaux de conservation et d'emballage.

135. Le climat.

136. La lumière.

137. Les polluants.

138. Les risques mécaniques, biologiques (insectes, rongeurs, pigeons…) et microbiologiques (moisissures…) et les altérations induites.

139. Manipulation et manutention des collections.

140. L'installation des œuvres : les dispositifs d'accrochage, de soclage et d'équipements.

141. La gestion raisonnée : environnement, développement durable, éco-responsabilité.

142. B. - Sûreté et sécurité

143. L'évaluation des risques.

144. Notions de sûreté.

145. Risque incendie, crues, Seveso.

146. Plans d'urgence.

147. C. - Les espaces de conservation des collections

148. L'exposition permanente.

149. Les expositions temporaires.

150. Les réserves.

151. D. - Les outils et les acteurs de la gestion

152. Pilotage des équipes et prestataires.

153. Budgets.

154. Marchés publics.

155. Prestataires.

Aller plus loin

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