Arrêté du 3 décembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteArrêté du 3 décembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019673844

Texte parentLEGITEXT000019673840

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 1999 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. Les agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'une école d'architecture perçoivent la prime fonctionnelle prévue par le décret du 17 août 1998 susvisé et par l'arrêté pris pour son application dans les conditions fixées par ces textes.

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