1. EXAMEN D'APTITUDE A L'EMPLOI RESERVE DE CONTROLEUR DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
2. Epreuve technique complémentaire
3. Programme de droit commercial
4. La qualité de commerçant : acquisition ; preuve ; capacité commerciale ; obligations du commerçant.
5. Les actes de commerce : classification ; conséquences juridiques.
6. Les sociétés commerciales : classification ; caractéristiques générales :
7. - le contrat de société ;
8. - organisation et fonctionnement :
9. - de la société en nom collectif ;
10. - de la société à responsabilité limitée et de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
11. - des sociétés en commandite ;
12. - de la société anonyme ;
13. - de la société par actions simplifiée.
14. Les difficultés financières de la société : les différentes étapes.
15. Les contrats commerciaux usuels :
16. - la vente commerciale ;
17. - le contrat de location : le crédit-bail ;
18. - le contrat de transport : principes généraux.
19. Le droit du chèque et des effets de commerce.
20. Les garanties du crédit : garantie personnelle ; garantie réelle.
21. Programme de comptabilité commerciale
22. Droit comptable : sources et grands principes.
23. Les écritures et livres comptables.
24. Fonctionnement des comptes de bilan et de gestion, et notamment les opéations relatives aux achats, aux ventes, à la trésorerie.
25. Les opérations de fin d'exercice.
26. L'établissement des documents de synthèse : bilan et compte de résultat.
27. Les soldes intermédiaires de gestion.
28. Détermination des principaux ratios et analyse des documents de synthèse.
29. Les principaux coûts de l'entreprise.