Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 97-995 du 28 octobre 1997 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement,
Arrêtent :
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :
Emploi et échelons | Indices bruts |
Conseiller d'administration de l'équipement | |
6e échelon | 1015 |
5e échelon | 966 |
4e échelon | 916 |
3e échelon | 864 |
2e échelon | 811 |
1er échelon | 759 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.
Fait à Paris, le 5 mars 1998.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, P. Chantereau Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 1998).