Arrêté du 5 mars 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteArrêté du 5 mars 1998
IdentifiantLEGIARTI000019674643
Texte parentLEGITEXT000019674641
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 1998 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi et échelons

Indices bruts

Conseiller d'administration de l'équipement

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

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