Arrêté du 14 janvier 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

TexteArrêté du 14 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000021282544
Texte parentLEGITEXT000019674709
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2000 (version du 13 janvier 2010)Légifrance →

1. La commission administrative prévue par le décret du 16 juillet 1902 susvisé comprend :

2. 1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

3. 2° Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

4. 3° Le contrôleur financier de l'EPA ou son représentant ;

5. 4° Le directeur du musée d'Orsay ou son représentant ;

6. 5° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur général des patrimoines ;

7. 6° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, désigné par le directeur général des patrimoines ;

8. 7° Un représentant du personnel élu pour trois ans dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

9. L'agent comptable et le secrétaire général participent à la commission administrative avec voix consultative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021282544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.