Arrêté du 14 janvier 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2000.

TexteArrêté du 14 janvier 2000
IdentifiantLEGIARTI000019674715
Texte parentLEGITEXT000019674709
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2000 (version du 27 janvier 2000)Légifrance →

1. Lors de sa première réunion, la commission administrative élit en son sein le président, le vice-président et le secrétaire de la commission.

2. Elle nomme également parmi ses membres un administrateur délégué qui est chargé, sous son contrôle et sous l'autorité du ministre chargé de la culture, de la direction générale de l'établissement.

3. La nomination de cet administrateur est subordonnée à l'approbation du ministre chargé de la culture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019674715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.