Arrêté du 14 janvier 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2000.

TexteArrêté du 14 janvier 2000

IdentifiantLEGIARTI000019674713

Texte parentLEGITEXT000019674709

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 2000 (version du 27 janvier 2000)Légifrance →

1. La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.