Article en vigueur depuis le 20 septembre 2004.
1. Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 2 du décret du 16 septembre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. -personnels de catégorie C : 10 euros ;
3. -personnels de catégorie B : 13 euros ;
4. -personnels de catégorie A : 18 euros ;
5. -personnes étrangères à l'administration : 7, 61 euros.
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