Arrêté du 16 septembre 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2004.

TexteArrêté du 16 septembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019674872

Texte parentLEGITEXT000019674867

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 2004 (version du 20 septembre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 octobre 1979 fixant le taux des vacations horaires allouées aux personnes étrangères à l'administration appelées à participer au fonctionnement des centres de promotion sociale et à l'exécution de certaines conventions est abrogé.

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