Arrêté du 4 août 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 2004.

TexteArrêté du 4 août 2004

RattachementTITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

IdentifiantLEGIARTI000019674904

Texte parentLEGITEXT000019674900

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →

1. Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe au présent arrêté font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.

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