Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 août 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2004.
2. Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe au présent arrêté, notés au titre de l'exercice de notation de l'année 2004, voient leur note individuelle établie sur la base d'une note de référence fixée à 20 et pouvant évoluer au titre de la notation de l'année en cours dans les conditions prévues à l'article 9 du présent arrêté.
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