Arrêté du 4 août 2004 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 août 2004.

TexteArrêté du 4 août 2004

RattachementTITRE II : DE LA NOTATION

IdentifiantLEGIARTI000019674913

Texte parentLEGITEXT000019674900

Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 août 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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