Arrêté du 4 août 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 août 2004.

TexteArrêté du 4 août 2004

RattachementTITRE Ier : DE L'ÉVALUATION

IdentifiantLEGIARTI000019674903

Texte parentLEGITEXT000019674900

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 août 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →

1. Le compte rendu de l'entretien d'évaluation, dont un exemplaire est remis à l'agent, est versé au dossier administratif de celui-ci.

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