Arrêté du 4 août 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 août 2004.

TexteArrêté du 4 août 2004

RattachementTITRE II : DE LA NOTATION

IdentifiantLEGIARTI000019674910

Texte parentLEGITEXT000019674900

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 août 2004 (version du 27 août 2004)Légifrance →

1. Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés à l'annexe au présent arrêté sont notés chaque année.

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