Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.

TexteArrêté du 12 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000051519059
Texte parentLEGITEXT000019674920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 26 avril 2025)Légifrance →

1. Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051519059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.