Arrêté du 12 février 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 février 2004.

TexteArrêté du 12 février 2004

IdentifiantLEGIARTI000019674926

Texte parentLEGITEXT000019674920

Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 février 2004 (version du 22 février 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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