Arrêté du 27 juillet 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 août 1998.

TexteArrêté du 27 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000019675724

Texte parentLEGITEXT000019675722

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 1998 (version du 2 août 1998)Légifrance →

1. Le directeur de l'architecture au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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