Arrêté du 12 juillet 1999 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 5 août 1999.

TexteArrêté du 12 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000019675868

Texte parentLEGITEXT000019675863

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 juillet 1999 (version du 5 août 1999)Légifrance →

1. Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire de dix jours par an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.