Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 1998 (version du 13 février 2010)Légifrance →
1. Les comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article précédent comprennent, outre le médecin de prévention, des représentants titulaires et suppléants de l'administration et des représentant titulaires et suppléants du personnel dont le nombre est fixé comme suit pour chaque direction interrégionale de la mer et au centre administratif des affaires maritimes (tableau non reproduit) :
Nota : Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).
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