Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juillet 1998 (version du 13 février 2010)Légifrance →
1. Le directeur interrégional de la mer des directions mentionnées à l'article 1er, ainsi que le directeur du centre administratif des affaires maritimes, préside le comité d'hygiène et de sécurité. Il nomme les membres titulaires et suppléants de l'administration.
2. En cas d'empêchement, le président du comité ne peut être remplacé que par un fonctionnaire de catégorie A.
Nota : Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).
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