1. Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, les directeurs régionaux des affaires maritimes et le directeur du centre administratif des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 août 1998.
TexteArrêté du 10 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000019675995
Texte parentLEGITEXT000019675992
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