1. Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Institut national de la statistique et des études économiques), est autorisé le recrutement soit de personnes étrangères à l'administration, soit de personnes appartenant à des administrations autres que l'INSEE.
2. Les fonctions qui peuvent être confiées aux personnes citées ci-dessus sont les suivantes :
3. -exécution d'enquêtes et recensements ;
4. -exécution ou exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques ;
5. -supervision du recensement de la population.
6. Dans le cadre des fonctions précitées, sont recrutés soit :
7. -des personnels chargés d'une tâche ponctuelle ;
8. -des agents non titulaires sous contrat en application de l'article 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.