RattachementChapitre Ier : Rémunération attribuable au titre de l'exécution d'enquêtes
IdentifiantLEGIARTI000019676133
Texte parentLEGITEXT000019676124
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 2004 (version du 20 juin 2004)Légifrance →
1. Le montant de cette indemnité est fixé par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des taux maximaux ci-après :
2. -agents appartenant à des administrations autres que l'INSEE : 57, 72 euros ;
3. -autres personnels : 82, 45 euros.
4. Ces montants maximaux sont indexés sur la valeur du point fonction publique.
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