1. L'arrêté du 7 janvier 1998 fixant les modalités de rémunération des personnels vacataires recrutés par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour l'exécution d'enquêtes et recensements ou pour l'exploitation de travaux statistiques, économiques et informatiques est abrogé.
Arrêté du 8 juin 2004 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 20 juin 2004.
TexteArrêté du 8 juin 2004
RattachementChapitre II : Rémunérations attribuables au titre des autres missions
IdentifiantLEGIARTI000019676136
Texte parentLEGITEXT000019676124
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