Arrêté du 7 juin 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2018.

TexteArrêté du 7 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000038012736
Texte parentLEGITEXT000019676297
Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 juin 2004 (version du 29 décembre 2018)Légifrance →

1. Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.

2. Le jury est composé, à parts égales, de personnes désignées, en raison de leurs compétences par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture.

3. Le président du jury est désigné alternativement par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture, parmi les membres du jury.

4. Le président d'une session est reconduit, sauf empêchement, lors de la session suivante comme vice-président.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2018, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne au titre de l'année 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038012736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.