Arrêté du 7 juin 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2004.

TexteArrêté du 7 juin 2004
IdentifiantLEGIARTI000019676305
Texte parentLEGITEXT000019676297
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 juin 2004 (version du 18 juillet 2004)Légifrance →

1. Le jury dresse, pour chaque concours et pour chaque option, la liste alphabétique des candidats déclarés admissibles, puis la liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves après application des coefficients.

2. Lorsque plusieurs candidats réunissent le même nombre de points à l'issue des épreuves écrites, graphiques et orales, la priorité est accordée à celui d'entre eux qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve n° 1, puis si nécessaire, à l'épreuve n° 4 et si cela est encore nécessaire, à l'épreuve n° 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019676305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.