Arrêté du 9 août 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1999.

TexteArrêté du 9 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000019676515
Texte parentLEGITEXT000019676513
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 1999 (version du 17 septembre 1999)Légifrance →

1. La liste des emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements suivants du groupe I, prévue à l'article 3 du décret du 2 août 1999 susvisé, est ainsi fixée :

2. Alpes-Maritimes, Ariège et Haute-Garonne, Aube et Haute-Marne, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal et Puy-de-Dôme, Charente-Maritime, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard et Lozère, Gironde, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura et Doubs, Loire-Atlantique, Loire et Haute-Loire, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Réunion, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, ville de Paris, Yvelines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019676515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.