Arrêté du 9 août 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1999.

TexteArrêté du 9 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000019676516
Texte parentLEGITEXT000019676513
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 1999 (version du 17 septembre 1999)Légifrance →

1. La liste des emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements suivants du groupe I, prévue à l'article 5 du décret du 2 août 1999 précité, est ainsi fixée :

2. Alpes-Maritimes, Ariège et Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, ville de Paris, Yvelines.

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