Arrêté du 9 août 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 septembre 1999.

TexteArrêté du 9 août 1999

IdentifiantLEGIARTI000019676518

Texte parentLEGITEXT000019676513

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 août 1999 (version du 17 septembre 1999)Légifrance →

1. La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.