Arrêté du 28 juillet 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 1999.

TexteArrêté du 28 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000019676597
Texte parentLEGITEXT000019676592
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 1999 (version du 6 août 1999)Légifrance →

1. La nouvelle année de stage des professeurs des écoles stagiaires comprend :

2. D'une part, des périodes d'exercice des fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé ;

3. D'autre part, et sauf pour les professeurs des écoles stagiaires totalement dispensés de la formation professionnelle en application des dispositions du décret du 17 avril 1998 susvisé, des périodes de formation théorique et pratique organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres.

4. Pendant toute la durée de leur nouvelle année de stage, les professeurs des écoles stagiaires non dispensés de formation bénéficient d'une tutelle pédagogique assurée par les formateurs (enseignants, inspecteurs, conseillers pédagogiques).

Nota : Arrêté du 12 mai 2010 article 10 : L' arrêté du 28 juillet 1999 demeure applicable aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régi par le décret du 23 décembre 2003 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019676597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.